Intervention de Philippe Marini

De toutes les mesures de politique fiscale, celle-ci est probablement l'une des plus chères et l'une des plus inefficaces.

Au demeurant, le gouvernement Jospin l'a expérimentée, puisqu'il a procédé, je ne sais plus en quelle année, à une baisse d'un point, ce qui représente un manque à gagner élevé : actuellement, 5, 7 milliards d'euros pour un point de TVA. Cependant, cet argent se dilue dans la nature et personne ne vous est reconnaissant de l'avoir mis en circulation, messieurs de l'opposition, puisque le consommateur ne s'en rend pas compte.

Mon cher collègue, sans vouloir entrer dans un débat doctrinal sur la place de l'impôt de consommation et sur le niveau du taux auquel celui-ci doit se situer, je ne crois vraiment pas possible d'adhérer à votre démarche, dont je tiens à réaffirmer le caractère fondamentalement inadéquat, du point de vue tant économique que politique.