Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de finances pour 2017 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je vous soumettrai cette motion après la transmission du texte voté par l'Assemblée nationale, afin de prendre en compte l'ensemble de ses votes.

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