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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de finances pour 2017 — Examen des articles de la première partie - tome ii du rapport général
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Serge Dassault a évoqué les CCI. Sur ce sujet comme sur tant d'autres, il n'y a eu aucune réforme de structure, mais des coups de rabot, des prélèvements sur les fonds de roulement ou les recettes affectées. Nous sommes aujourd'hui confrontés aux limites d'une telle politique.
On aurait pu décider d'examiner la première partie du projet de loi de finances, ce qui aurait abouti à un vote négatif. C'est la solution qui avait été retenue par le Sénat sous une autre majorité, sur les projets de loi de finances pour 2013 et pour 2014.
