Intervention de Francis Delattre

Nous ne sommes pas au milliard d'euros, mais plutôt autour de 800 millions d'euros. Les hôpitaux font la dépense, et doivent ensuite se faire rembourser. Souvent, il reste un différentiel en leur défaveur. Les services comptables discutent entre eux, et trouvent des accords. En tout cas, la pente est à l'accroissement des dépenses. Avec une hausse de 10 % chaque année, nous nous approchons rapidement du milliard d'euros. Mais pour l'heure, nous n'y sommes pas.

Oui, l'INCa a deux contributeurs principaux, mais la dotation du ministère de la recherche est stable autour de 40 millions d'euros.

C'est l'INCa qui sélectionne les projets de recherche. Son conseil scientifique est reconnu dans le monde entier. Nous prenons du retard, alors que nous étions les meneurs. Nous le restons dans la recherche clinique. Mais sur la recherche de fond, sur le médicament, les grands laboratoires américains sont en avance. Les rôles ont changé : les deux grandes associations soutiennent les familles plus que les projets de recherche. La recherche dépend donc essentiellement des moyens de l'INCa. Il est dommage de ne pas l'encourager, d'autant que l'INCa rassemble de nombreuses compétences.

Les autres agences, comme l'INVS, jouent un rôle indispensable. À force de diminuer les crédits, l'exercice de leurs compétences sera remis en cause... L'Eprus joue un rôle opérationnel central dans l'approvisionnement en nombre de médicaments.

Je suis un spécialiste de la Cades. On voit bien l'intérêt qu'il peut y avoir à y transférer 23,5 milliards d'euros six mois avant le vote du budget... Heureusement, elle est dirigée par un financier expérimenté. La Caisse, grâce à l'attribution d'une part de CRDS, a pu emprunter sur les marchés à taux très bas. Il est vrai que c'est plus brillant techniquement que moralement...

La loi organique prévoit que tout transfert de dette à la Cades s'accompagne d'une augmentation de ses ressources. Le prochain gouvernement devra affronter ce problème, identifié par la Cour des comptes. Naturellement, en période électorale, le Gouvernement ne veut pas augmenter le taux de CRDS, et attend. Je n'ose pas dire qui a inventé la Cades... car tous les gouvernements s'en sont bien servis.

À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Santé ». Elle décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 62 quinquies (nouveau).