Intervention de Patrick Chaize

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h05
Loi de finances pour 2017 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Je félicite à mon tour le rapporteur. Concernant le FACÉ, a-t-on de la visibilité sur l'utilisation du fonds, notamment pour l'amélioration de l'éclairage public ? Il me semble par ailleurs que des opérations de sécurisation et d'enfouissement restent nécessaires. Quelles sont les perspectives des inventaires menés dans ce domaine ?

En matière de très haut débit, le plan représente certes 3 milliards d'engagements, mais combien de crédits de paiement sont prévus ? Il me semble malheureusement que la mission « Politique des territoires » ne comprend pas de crédits à ce sujet, alors que cela serait cohérent avec ses objectifs. Seulement 70 millions d'euros ont été effectivement décaissés.

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