Intervention de Jean-François Longeot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h05
Loi de finances pour 2017 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Pour le FACÉ, les syndicats départementaux d'énergie peinent à signer les contrats de renouvellement de concession avec EDF, ce qui pose problème. Quatorze départements pourraient passer du régime urbain au régime rural, ce qui modifierait significativement la consommation du fonds.

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