Intervention de Louis-Jean de Nicolay

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 novembre 2016 à 16h15
Plf 2017 — Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

C'est le propre du Sénat de s'intéresser à la ruralité. Nous ne doutons pas de la volonté du Gouvernement d'améliorer le service de téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire. Mais tout est différent entre les annonces et la réalité ! Il faut actuellement 18 mois pour installer un pylône dans les zones blanches. Or ce délai passera à 24 mois. L'exaspération des maires grandit.

Dans certains départements, l'utilisation du FSIL ne peut pas se combiner à la DETR. Au lieu d'opérer des recentrages sur des opérations importantes, le saupoudrage des financements plus important. Des directives ont-elles été données pour ce qui concerne l'utilisation du FSIL ? Doit-il ou non compléter la DETR ? Cette question est-elle laissée totalement à l'appréciation des préfets de département ?

Concernant les contrats de ruralité, nous souhaitons un véritable partenariat entre les élus locaux et l'État sur leur mise en place et leur financement.

Enfin, la politique mise en place par l'ANRU dans les villes nécessite, en contrepoint, une politique « ANRUR ». Dans ce qu'on appelait auparavant les chefs-lieux de canton, il existe un vrai problème de réhabilitation des centres-bourgs. Les gens abandonnent les maisons anciennes en milieu urbain, préférant s'installer en lotissement. Il est donc indispensable de mener une vraie politique en matière de réhabilitation du logement.

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