Intervention de Jean-Michel Baylet

J'entends bien, mais lors de la vente des licences, le travail aurait dû être fait jusqu'au bout. On aurait imposé des obligations d'aménagement du territoire sur les zones rurales ou de montagne. Oui, les opérateurs ne demandent rien lorsqu'ils investissent en zone urbaine, car c'est très fructueux. Lors de la vente des licences, des contrats ont été passés et courent toujours. Les opérateurs ont des conseillers juridiques de très haut niveau. Dès qu'on les contrarie, ils le font savoir, et vous le saurez très vite... J'ai des relations compliquées avec eux.

La loi Lemaire s'est achevée en commission mixte paritaire. Je suis d'accord pour reprendre ce débat au Sénat. Quelles que soient les obligations liant l'État et les opérateurs, elles sont cadrées et précises. Créons les conditions pour desserrer l'étau au maximum, ce que les opérateurs redoutent. Ils oeuvrent pour que la situation actuelle perdure, et prétendent qu'on ne peut rien faire, arguant du contrat et du droit européen.

Sur les 20 milliards d'euros du plan France très haut débit, 3,3 milliards d'euros sont consacrés aux territoires ruraux. Monsieur Pointereau, votre conseil général a dû créer un syndicat mixte. Tous les syndicats sont financés, d'une vingtaine à 100 millions d'euros, dans des proportions confortables... Le président de votre syndicat doit connaitre la somme dont il dispose car tout sera bouclé à la fin de l'année. Mon syndicat bénéficie de 25 millions d'euros.