Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements
Alain Milon, président :J'indique à la commission que les amendements n°s 292, 178, 409 et 430, qui n'entrent pas dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale, doivent être déclarés irrecevables.
