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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement de suppression n° 286 aurait pour effet de supprimer le prélèvement sur le Fond pour l'emploi hospitalier et l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier, destiné à financer le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. La commission a choisi de supprimer le prélèvement en 2017, tout en autorisant celui de 2016 : avis défavorable.
