L'amendement de suppression n° 286 aurait pour effet de supprimer le prélèvement sur le Fond pour l'emploi hospitalier et l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier, destiné à financer le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. La commission a choisi de supprimer le prélèvement en 2017, tout en autorisant celui de 2016 : avis défavorable.