Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements, amendement 288

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Avis défavorable à l'amendement n° 288, qui vise à supprimer la réduction du taux de cotisation famille et aurait pour effet d'écraser le nouveau régime de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre).

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