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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements, amendement 138
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 138 rectifié vise à supprimer le plafonnement et la dégressivité de l'exonération de cotisations accordée aux bénéficiaires de l'Accre. Le sort de cet article 6 est emblématique du scénario qui se déroule à chaque fois que le Gouvernement tente d'aménager un dispositif d'exonération ou d'allègement. Sa proposition a été amendée à l'Assemblée nationale et le texte qui en ressort est élargi et plus favorable pour certains bénéficiaires. La solution dégagée à l'Assemblée nationale me semble préférable, puisque 3 000 bénéficiaires, parmi ceux qui en ont le plus besoin, seront concernés. Retrait ?
