Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements, amendement 287
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 287, qui vise à supprimer les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
