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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements, amendement 289
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n°289, qui tend à majorer les cotisations sociales des entreprises comptant plus de 20 % de salariés à temps partiel, pénaliserait considérablement certains secteurs. Avis défavorable.
