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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements, amendement 403
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 403 rectifié bis vise à exempter les régimes conventionnels de branche de la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise. Avis favorable, sous réserve qu'il soit gagé.
