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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements, amendement 294
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 294 tend à créer une cotisation additionnelle d'assurance vieillesse. La commission s'est déjà prononcée sur cette proposition; le système proposé est complexe et source de distorsions. Avis défavorable.
