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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n°s 39 rectifié, 140 rectifié, 235 rectifié, 265 rectifié et 394 rectifié visent à étendre aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) l'exonération applicable aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale. Avis favorable, même si je me demande pourquoi les EPCI souhaitent assumer directement leur compétence en matière d'aide sociale, sans passer par un centre intercommunal.
