Intervention de Jean-Louis Tourenne

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Il est vrai qu'il serait bon d'aligner l'ensemble des prestataires de service dans ce domaine, mais je m'abstiendrai car l'amendement crée une taxe supplémentaire - ce que nous nous sommes interdit, considérant qu'en matière d'impôt, on a assez donné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion