Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Et c'est un régime tout de même complexe : les employeurs restent redevables de certaines contributions, et doivent calculer les sommes prévisionnelles, qui sont ensuite régularisées. Il semble difficile de le pérenniser en l'état, d'où mon avis défavorable. Cela dit, je peux évoluer : tout imparfait que soit ce système transitoire, on peut peut-être l'améliorer.

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