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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements, amendement 380
Georges Labazée :Notre amendement n° 380 visait à reporter le dispositif au 1er janvier 2020 pour ne pas pénaliser les petites entreprises et les producteurs de tabac en France.
