Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Défavorable aux amendements n°s 209, 241 et 402, de suppression de l'article 17, qui prévoit d'augmenter les droits de consommation sur les tabacs à rouler. Comme je l'ai indiqué à plusieurs reprises, je suis favorable à une augmentation de la fiscalité sur le tabac à rouler.

Depuis le plan Cancer, nous savons que la fiscalité est un levier efficace. Le tabac à rouler est le tabac des jeunes, de l'entrée dans le tabagisme. Par ailleurs, les ventes dans le réseau sont reparties fortement à la hausse. Pour des raisons de santé publique, avis défavorable.

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