Intervention de Robert Bret

Une chose est sûre : le traité de Lisbonne, comme le traité constitutionnel européen, est bel et bien susceptible d'avoir des conséquences sur le fonctionnement des institutions. Il peut donc être soumis à référendum. C'est une possibilité juridique, mais également une exigence politique, monsieur Hyest.

Par référendum en date du 29 mai 2005, le peuple français a massivement refusé la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.

Par cet acte de souveraineté, le peuple a clairement signifié, de manière la plus forte qui soit, son rejet de l'Europe libérale consacrée par ce texte. Il a refusé une conception marchande de l'Europe. Pour autant, ce refus ne remet pas en cause l'adhésion populaire à l'aventure européenne.

Confrontés à leur échec; les dirigeants européens ont décidé de relancer l'Union européenne en contournant les peuples. Les États membres ont tout orchestré sans consulter ni informer les citoyens européens !

Pour la première fois dans l'histoire des révisions des traités, la conférence intergouvernementale a été non pas chargée d'élaborer les modifications du nouveau traité, mais de retranscrire les principes et règles arrêtés par les chefs d'État et de gouvernement réunis lors du Conseil européen de Bruxelles les 21 et 22 juin 2007.

Le traité de Lisbonne doit passer coûte que coûte et à n'importe quel prix démocratique ! Telle est l'idée commune à tous les tenants de la constitution européenne et de son prolongement, qui voient là un moyen de prendre leur revanche sur le peuple !

Comment ne pas se rappeler que l'argument d'une Europe plus démocratique avait été avancé pour faire accepter la Constitution européenne ? Même la méthode conventionnelle est passée à la trappe, au nom de calculs politiques fondés sur le postulat d'une opposition de principe entre l'Europe et les peuples.

Après l'échec de la constitution européenne, les gouvernements ont décidé d'abandonner l'expérience mise en place pour l'élaboration du traité constitutionnel européen. En l'occurrence, on s'en souvient, une « Convention sur l'avenir de l'Europe » avait élaboré le projet de constitution européenne. L'originalité de la méthode conventionnelle résidait dans sa mixité organique et dans la participation majoritaire des membres des parlements nationaux et européen.

La constitution européenne prévoyait même, et c'était un élément positif, que sa révision solennelle devrait passer par la convocation d'une convention du même acabit.

Hélas ! au lieu de garder l'un des rares éléments appréciables de la constitution européenne