Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements, amendement 297

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 297 rectifié vise à augmenter dans les départements d'outre-mer la taxe sur les alcools titrant plus de 18 %. Il s'agit notamment de renforcer la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), qui touche particulièrement certains de ces départements.

Il est vrai que la taxation sur ces alcools est particulièrement basse outre-mer, mais je m'en remets sur ce point à notre commission.

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