Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Examen des amendements, amendement 419

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

l'amendement n° 419 rectifié tend à instaurer une taxe additionnelle sur les émissions d'azote des véhicules. Avis défavorable.

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