Intervention de Jean-Noël Cardoux

Passer d'un taux unique négatif à un taux zéro pour la ville et un taux de 2 % pour l'hôpital ne sécurise qu'en apparence. L'essentiel de la consommation médicamenteuse concerne la médecine de ville, l'hôpital n'étant concerné que pour 24 %. Cela revient donc à concentrer l'effort sur certains laboratoires, les plus innovants, puisque c'est le plus souvent à l'hôpital que l'on utilise les traitements les plus innovants.

Sur cette base, l'effort des laboratoires est réparti entre la part de marché des laboratoires et l'évolution de leur chiffre d'affaires. Augmenter le taux relatif à part de marché pénaliserait les laboratoires innovants. En augmentant, à l'inverse, le taux relatif au chiffre d'affaires et en limitant celui relatif à la part de marché, on les favorise.