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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 107
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 107 tire les conséquences de la fusion entre les régimes de retraite de base des artisans et des commerçants.
L'amendement n° 107 est adopté.
L'amendement de coordination n° 113 est adopté.
L'amendement de coordination n° 108 est adopté.
