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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 109
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 109 autorise les affiliés au RSI, comme cet article le prévoit pour les affiliés au régime général, à cumuler leur pension d'invalidité avec leur salaire ou leur indemnité de chômage, le temps de retrouver un travail.
L'amendement n° 109 est adopté.
