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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 112
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Avec l'amendement n° 112, nous supprimons l'alinéa 2 de cet article, important, mais dont la rédaction laisse à désirer, pour obtenir du Gouvernement de nouvelles informations.
L'amendement n° 112 est adopté.
L'amendement de coordination n° 98 est adopté.
