Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Avant de poursuivre, je vous informe que sont déclarés irrecevables, car n'entrant pas dans le champ de la loi de financement de la sécurité sociale, les amendements n° 432 rectifié, 314, 6 rectifié bis, 317, 320, 321, 333, 315, 195 rectifié bis, 202, 305, 306 rectifié et 161 rectifié bis.

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