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Intervention de Caroline Cayeux
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 391
Caroline Cayeux, rapporteur :Je propose le rejet de l'amendement n° 391 pour les mêmes raisons : il ne revient pas au directeur de la caisse de majorer une pension fixée par décision de justice.
