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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 81
Gérard Roche, rapporteur :Mon amendement n° 81, qui crée un droit à l'évaluation du handicap pour les titulaires de la RQTH, règle cette difficulté...
