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Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 327

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

L'amendement n° 327 relève du règlement, non de la loi.

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