Intervention de Gérard Dériot

L'inscription d'un établissement sur les listes ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, l'Acaata, est décidée par arrêté ministériel. Les amendements identiques n° 326 et 421, dont la rédaction diffère légèrement de celle des amendements n° 158 rectifié et 329, prévoient, à raison, une information des demandeurs lorsque l'employeur demande l'annulation ou la modification de l'arrêté.