Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 à 13h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 335
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Laissons le directeur d'établissement de santé organiser le temps de travail et de repos, à défaut d'un accord. Nous ne lui accordons nullement le droit de passer outre les organisations syndicales. Je recommande de donner un avis défavorable à l'amendement n° 335.
