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Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 102
René-Paul Savary, rapporteur :Je souhaite que la commission retire son amendement n° 102 qui prévoyait un fonds de 50 millions pour les actions d'insertion des départements. Or, cette imputation sera faite à l'occasion du projet de loi de finances.
Il en est ainsi décidé.
Je souhaite également vous proposer une nouvelle rédaction de l'amendement n°105 afin d'aménager les conditions de généralisation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) aux établissements accueillant des personnes handicapées. La contractualisation imposée à ces établissements avant la définition de la réforme tarifaire, qui ne sera mise en oeuvre qu'en 2017, voire en 2018, nécessite un dialogue raisonné et équilibré entre les établissements et l'autorité tarifaire. Ce dialogue ne devra pas durer plus d'un an, voire deux pour les Cpom régionaux.
