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Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 451

Photo de Annie David

Nous nous abstenons.

L'amendement n° 451 est adopté.

EXAMEN DES AMENDEMENTS DE SÉANCE

Voir dans le contexte

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