Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les amendements identiques n° 176 rectifié bis et 379 rectifié et l'amendement n° 250 rectifié permettent aux centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) de délivrer des médicaments en l'absence de médecin ou de pharmacien. Les Csapa et les Caarud se recoupent en partie sans être véritablement identiques. L'objectif louable est de permettre un meilleur accès aux soins. Cependant, ces amendements posent la question de la responsabilité médicale. Les modalités selon lesquelles les Csapa sont autorisés à délivrer des médicaments sont aujourd'hui encadrées par voie réglementaire. Je vous propose donc de demander l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.