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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 novembre 2016 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 266 rectifié et 240 rectifié précisent que le bénéfice de l'avantage financier maternité ou paternité des médecins pourra être ouvert par voie conventionnelle à tous les professionnels, quel que soit leur secteur d'exercice. Ces amendements sont satisfaits par les amendements identiques n° 131, adopté la semaine dernière par la commission, 194 rectifié et 340 dont la rédaction est plus satisfaisante puisqu'ils visent tous les secteurs d'exercice et toutes les pratiques tarifaires. Cela dit, la commission des finances ne s'est pas encore prononcée sur la recevabilité financière de tous ces amendements.
