Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 345

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 345 ouvre les pharmacies minières aux ressortissants du régime général. Avis de sagesse.

Nous pourrions demander son avis à M. Vasselle, qui préside la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Une procédure de refonte du régime minier dans le régime général est en cours.

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