Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Gérard DériotGérard Dériot :

D'une part, les pharmacies minières n'existent que dans les anciennes régions minières, et encore. D'autre part, il y a une raison pour laquelle elles ne sont pas ouvertes au régime général : leur régime fiscal est totalement différent. Elles ne paient pas la contribution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle. Repoussons cet amendement.

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