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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Demande de renvoi à la commission
Michèle André, présidente :Je mets aux voix la motion n° 20, tendant au renvoi à la commission.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
