Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 237

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'article 44 bis, qui porte sur les transports inter-établissements, a suscité une levée de bouclier de l'ensemble de la fonction publique hospitalière. Il semble qu'il ait été mal rédigé. Je vous propose de donner un avis favorable à l'amendement n° 237 rectifié, qui exclut plusieurs types de transport et prévoit une mise en application au plus tard en 2020, et de retirer les amendements n° 16 rectifié bis, 153 rectifié bis et 172 rectifié bis.

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