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Intervention de Michèle André
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Demande de renvoi à la commission
Michèle André, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 74 :
Le Sénat n'a pas adopté.
En conséquence, nous allons passer à la discussion des articles.
