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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 30
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 30 rectifié met en place un critère d'efficience pour les autorisations d'équipements sanitaires. Si cela peut être utile, la démonstration de l'efficience relève plutôt du contrôle annuel des ARS. Avis défavorable.
