Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny :Je suis en phase avec vos propos. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) pourrait se pencher sur cette question complexe.
