Intervention de René-Paul Savary

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary, rapporteur :

L'engagement a été tenu dès cette année, puisque les crédits prévus à cet effet dans le cadre de l'objectif global de dépenses sont en progression de 185 millions d'euros. La nouvelle tarification des Ehpad est applicable dès le 1er janvier 2017 ; il est opportun que la date coïncide avec le début de l'exercice. Nous veillerons à ce que ces 185 millions se retrouvent dans les plans de financement des ARS et des établissements.

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