Intervention de Georges Labazée

Je suis tout à fait favorable au fait de laisser les ARS définir les besoins, mais mon amendement opère un compromis entre l'article 58 de la loi ASV, que j'ai rapportée avec Gérard Roche, et l'article 46 de ce PLFSS. Pour préserver les Ehpad du yo-yo de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social, il conviendrait de conserver une référence à l'exercice précédent.