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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 358
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur :L'amendement n° 358, qui supprime les franchises médicales, devrait être irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
