Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Réunion du 29 janvier 2008 à 22h00
Titre xv de la constitution — Organisation de la suite de la discussion
Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État :
Il est à la disposition de la Haute Assemblée : si vous voulez poursuivre le débat, nous le poursuivons.
