Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 novembre 2016 à 9h30
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Suite de l'examen des amendements, amendement 113

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur :

Cet article crée un fonds de financement de l'innovation pharmaceutique. L'objet de l'amendement de suppression n° 280 rectifié est similaire à celui de l'amendement n° 113 de la commission, qui préservait néanmoins une partie de l'article sans lien avec ce fonds. Par conséquent, avis favorable si l'amendement est rectifié dans le même sens. Sinon, retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion